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La droit humain á la participation aux prises de décision
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Droits humains & participation | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LA PARTICIPATION EST UN DROIT HUMAIN

 


Droits humains & participation | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES OBLIGATIONS AU NOM DES DROITS HUMAINS D'ASSURER LA PLEINE ET EGALE PARTICIPATION DANS LE PROCESSUS DE DECISION  :


« Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays … Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. »

--Déclaration universelle des droits de l’homme, article 21


« Tout citoyen a le droit et la possibilité … de prendre part à la direction des affaires publiques … ; d’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. »

--Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, art. 25


« Les Etats parties … reconnaissent le droit de toute personne à l’éducation … Ils conviennent … que l’éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre… »

--Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, art.13


« Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et … leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit : … De prendre part à l’élaboration de la politique de l’Etat et…, occuper des emplois publics … Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées … [aux femmes dans les zones rurales] afin d’assurer, … le droit … de participer pleinement à l’élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons… »

--Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes, art. 7 et 14


« Les gouvernements doivent :… mettre en place les moyens par lesquels les peuples [indigènes] peuvent… participer librement et à tous les niveaux à la prise de décisions dans les institutions électives et les organismes administratifs et autres qui sont responsables des politiques et des programmes qui les concernent … Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu’ils occupent ou utilisent d’une autre manière, et d’exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre. En outre, lesdits peuples doivent participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directement. »

--Convention concernant les peuples indigènes et tribaux
dans les pays indépendants, (No 169), art.6 et 7


Droits humains & participation | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES ENGAGEMENTS DES GOUVERNEMENTS D'ASSURER LA PLEINE ET ENTIERE PARTICIPATION AU PROCESSUS DE PRISE DE DECISION   :


«La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés … chaque individu doit avoir dument accès aux informations relatives à l’environnement … et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision … Les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l’environnement et le développement. Leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d’un développement durable. »

--Déclaration de Rio, Principe 10 et 20


« Nous nous engageons à promouvoir l’intégration sociale en encourageant des sociétés stables, sures et justes, fondées sur le respect et la défense de tous les droits de l’homme ainsi que sur la non-discrimination … et la participation de tous … Nous nous engageons à promouvoir le respect intégral de … l’égalité…, et de … renforcer la participation … des femmes… Nous préconiserons … une représentation plus équilibrée des deux sexes dans les processus décisionnels… »

--Déclaration de Copenhague, Engagements 4 et 5


« Le renforcement du pouvoir d’action des femmes et leur pleine participation sur un pied d’égalité à tous les domaines de la vie sociale, y compris aux prises de décisions et leur accès au pouvoir, sont des conditions essentielles à l’égalité, au développement et à la paix. »

--Déclaration de Beijing, para.13



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